DéputéAncien mandat

Annick Cousin

Députée · 3e circonscription : Lot-et-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

22,5 %

917 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 155

scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99,2 %

910 sur 917 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 534
Contre 247
Abstention 136
Non-votants 0

15 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	213	76	63	457
2023	2 375	262	134	60	1 919
2024	888	59	37	13	779

Toutes les positions publiées

932 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
18 juillet 2023	n° 2364 · le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2363 · le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
18 juillet 2023	n° 2362 · l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
18 juillet 2023	n° 2361 · l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
18 juillet 2023	n° 2360 · l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
18 juillet 2023	n° 2359 · l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2358 · l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2357 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
18 juillet 2023	n° 2356 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
11 juillet 2023	n° 2242 · l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
11 juillet 2023	n° 2241 · l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
11 juillet 2023	n° 2240 · l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
4 juillet 2023	n° 2129 · l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
4 juillet 2023	n° 2128 · l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
27 juin 2023	n° 2046 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
23 juin 2023	n° 2000 · l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
23 juin 2023	n° 1999 · l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
23 juin 2023	n° 1998 · l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
23 juin 2023	n° 1997 · l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
23 juin 2023	n° 1996 · l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
23 juin 2023	n° 1995 · l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
23 juin 2023	n° 1994 · l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
23 juin 2023	n° 1993 · l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
23 juin 2023	n° 1992 · l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
23 juin 2023	n° 1991 · l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention