Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2357 du 18 juillet 2023
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention439 · 65 · 41majorité requise : 253
Votants545504 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 545
- Suffrages exprimés
- 504
- Majorité requise
- 253
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.