DéputéAncien mandat
Annie Chapelier
Députée · 4e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
24,5 %
1 082 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 330
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,2 %
976 sur 1 082 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 518
- Contre 498
- Abstention 66
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 25 | 72 | 1 | 0 | 259 |
| 2018 | 1 253 | 83 | 185 | 15 | 0 | 970 |
| 2019 | 804 | 75 | 66 | 13 | 0 | 650 |
| 2020 | 897 | 103 | 100 | 10 | 0 | 684 |
| 2021 | 931 | 208 | 56 | 24 | 0 | 643 |
| 2022 | 170 | 24 | 19 | 3 | 0 | 124 |
Toutes les positions publiées
1 082 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 2 mars 2021 | n° 3454 · l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 19 février 2021 | n° 3452 · l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 19 février 2021 | n° 3451 · l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 19 février 2021 | n° 3450 · l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 19 février 2021 | n° 3448 · l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 19 février 2021 | n° 3447 · le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 19 février 2021 | n° 3446 · l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 19 février 2021 | n° 3445 · l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 19 février 2021 | n° 3444 · l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3443 · l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3442 · l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3441 · l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3440 · l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3439 · l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 18 février 2021 | n° 3438 · l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3435 · l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3434 · l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3433 · l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 17 février 2021 | n° 3432 · l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 17 février 2021 | n° 3431 · l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 17 février 2021 | n° 3430 · l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 17 février 2021 | n° 3429 · l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 17 février 2021 | n° 3428 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 17 février 2021 | n° 3427 · la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 16 février 2021 | n° 3425 · l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |