DéputéAncien mandat
Annie Chapelier
Députée · 4e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
1 textes- Faire évoluer la formation de sage-femmeProposition de loi ordinaire · déposé le 12 octobre 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 26 janvier 2023