Membre du GouvernementDéputé
Annie Genevard
Ministre · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 15 octobre 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
14,8 %
1 171 positions (pour, contre, abstention) sur 7 889 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 718
scrutins sur 8 488 éligibles. 599 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
95,4 %
1 117 sur 1 171 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 516
- Contre 557
- Abstention 98
- Non-votants 599
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 37 | 29 | 2 | 21 | 268 |
| 2018 | 1 253 | 53 | 24 | 15 | 120 | 1 041 |
| 2019 | 804 | 37 | 41 | 14 | 147 | 565 |
| 2020 | 897 | 66 | 42 | 11 | 158 | 620 |
| 2021 | 931 | 64 | 35 | 17 | 111 | 704 |
| 2022 | 979 | 30 | 35 | 6 | 38 | 870 |
| 2023 | 2 375 | 134 | 233 | 24 | 0 | 1 984 |
| 2024 | 892 | 95 | 118 | 9 | 4 | 666 |
Toutes les positions publiées
600 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 7 octobre 2021 | n° 3991 · la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : pour |
| 7 octobre 2021 | n° 3990 · l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : contre |
| 7 octobre 2021 | n° 3989 · l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : contre |
| 7 octobre 2021 | n° 3988 · l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : contre |
| 7 octobre 2021 | n° 3987 · l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : contre |
| 7 octobre 2021 | n° 3986 · l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : contre |
| 7 octobre 2021 | n° 3985 · l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : contre |
| 7 octobre 2021 | n° 3984 · l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : contre |
| 6 octobre 2021 | n° 3983 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : pour |
| 22 septembre 2021 | n° 3965 · l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : pour |
| 22 septembre 2021 | n° 3964 · l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : pour |
| 21 septembre 2021 | n° 3957 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : contre |
| 23 juin 2021 | n° 3841 · l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2021 | n° 3840 · l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2021 | n° 3839 · l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : pour |
| 21 juin 2021 | n° 3836 · le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : pour |
| 9 juin 2021 | n° 3807 · l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : pour |
| 9 juin 2021 | n° 3806 · l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : contre |
| 20 mai 2021 | n° 3777 · l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : pour |
| 20 mai 2021 | n° 3776 · l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : pour |
| 20 mai 2021 | n° 3775 · l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : pour |
| 20 mai 2021 | n° 3774 · l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : pour |
| 18 mai 2021 | n° 3767 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : contre |
| 11 mai 2021 | n° 3761 · l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : contre |
| 11 mai 2021 | n° 3760 · l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LRposition majoritaire : contre |