Membre du GouvernementDéputé
Annie Genevard
Ministre · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
12 textes- Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d’achat et chèque cadeauProposition de loi ordinaire · déposé le 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asileProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 25 mai 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asileProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 5 juin 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968Résolution Article 34-1 · déposé le 6 juin 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisésRésolution Article 34-1 · déposé le 31 août 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitimeProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024Résolution Article 34-1 · déposé le 14 décembre 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ansProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en FranceRésolution Article 34-1 · déposé le 26 juin 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesProjet de loi ordinaire · déposé le 8 avril 2026 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026
- Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.