DéputéAncien mandat
Arnaud Sanvert
Député · 5e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 7 mars 2025
En bref
Dernier mandatDéputé5e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale, depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 7 mars 2025Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés816positions exprimées sur 913 scrutins publics depuis le 9 octobre 2024 (89,4 %)Présence en commission39 / 70réunions avec feuille de présence publiée
Derniers votes
817 positions publiées- Pour6 mars 2025 · scrutin n° 918 · résultat : adoptél'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
- Pour6 mars 2025 · scrutin n° 917 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- Pour6 mars 2025 · scrutin n° 916 · résultat : adoptél'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- Pour6 mars 2025 · scrutin n° 915 · résultat : rejetél'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- Pour6 mars 2025 · scrutin n° 914 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).