DéputéAncien mandat

Arnaud Sanvert

Député · 5e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 7 mars 2025

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 6 mars 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

89,4 %

816 positions (pour, contre, abstention) sur 913 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 913 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,4 %

795 sur 816 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 446
Contre 319
Abstention 51
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2024	523	221	200	23	0	79
2025	390	225	119	28	0	18

Toutes les positions publiées

817 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
28 novembre 2024	n° 472 · l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 471 · l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 470 · l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 469 · l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 468 · l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 467 · l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 466 · l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 465 · l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 464 · l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 463 · l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 462 · l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 461 · l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 460 · l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 459 · l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 458 · l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 novembre 2024	n° 457 · l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
26 novembre 2024	n° 456 · la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
20 novembre 2024	n° 455 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
20 novembre 2024	n° 454 · l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
20 novembre 2024	n° 453 · l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
20 novembre 2024	n° 452 · l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
20 novembre 2024	n° 451 · l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
20 novembre 2024	n° 450 · l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
20 novembre 2024	n° 449 · l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
20 novembre 2024	n° 448 · l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre