DéputéAncien mandat

Arnaud Sanvert

Député · 5e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 7 mars 2025

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 6 mars 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

89,4 %

816 positions (pour, contre, abstention) sur 913 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 913 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,4 %

795 sur 816 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 446
Contre 319
Abstention 51
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2024	523	221	200	23	0	79
2025	390	225	119	28	0	18

Toutes les positions publiées

817 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
19 février 2025	n° 843 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 février 2025	n° 841 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
18 février 2025	n° 840 · l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 février 2025	n° 837 · l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 février 2025	n° 836 · l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 février 2025	n° 835 · l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 février 2025	n° 834 · l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
17 février 2025	n° 833 · l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 février 2025	n° 832 · l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 831 · l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 830 · l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 829 · l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 828 · l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 827 · l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 février 2025	n° 826 · l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 825 · l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 824 · l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 823 · l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 février 2025	n° 822 · l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 821 · l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 février 2025	n° 820 · l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 février 2025	n° 819 · l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 818 · l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 817 · l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 816 · l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour