DéputéAncien mandat

Arnaud Sanvert

Député · 5e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 7 mars 2025

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 6 mars 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

89,4 %

816 positions (pour, contre, abstention) sur 913 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 913 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,4 %

795 sur 816 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 446
Contre 319
Abstention 51
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2024	523	221	200	23	0	79
2025	390	225	119	28	0	18

Toutes les positions publiées

319 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 février 2025	n° 713 · l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 février 2025	n° 712 · l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 février 2025	n° 711 · l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 février 2025	n° 708 · l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : pour
6 février 2025	n° 706 · l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 février 2025	n° 705 · l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 février 2025	n° 704 · l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 février 2025	n° 703 · l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 février 2025	n° 702 · l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 février 2025	n° 701 · l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 février 2025	n° 700 · l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 février 2025	n° 699 · l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 février 2025	n° 696 · l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 février 2025	n° 695 · l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
29 janvier 2025	n° 674 · l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
29 janvier 2025	n° 673 · l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
29 janvier 2025	n° 672 · l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
29 janvier 2025	n° 669 · l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
29 janvier 2025	n° 668 · l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
29 janvier 2025	n° 664 · le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
29 janvier 2025	n° 663 · l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
29 janvier 2025	n° 662 · l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
28 janvier 2025	n° 655 · l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
27 janvier 2025	n° 644 · l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : pour
27 janvier 2025	n° 642 · l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre