DéputéAncien mandat

Arnaud Sanvert

Député · 5e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 7 mars 2025

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 6 mars 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

89,4 %

816 positions (pour, contre, abstention) sur 913 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 913 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,4 %

795 sur 816 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 446
Contre 319
Abstention 51
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2024	523	221	200	23	0	79
2025	390	225	119	28	0	18

Toutes les positions publiées

319 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
27 janvier 2025	n° 632 · le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
27 janvier 2025	n° 622 · l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
27 janvier 2025	n° 620 · l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
27 janvier 2025	n° 619 · l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
27 janvier 2025	n° 618 · l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
27 janvier 2025	n° 616 · l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : abstention
23 janvier 2025	n° 611 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
23 janvier 2025	n° 610 · l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
23 janvier 2025	n° 601 · l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
23 janvier 2025	n° 597 · l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
22 janvier 2025	n° 593 · l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
22 janvier 2025	n° 590 · l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
22 janvier 2025	n° 588 · l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
22 janvier 2025	n° 586 · l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
22 janvier 2025	n° 583 · l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 573 · l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
20 janvier 2025	n° 534 · l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
20 janvier 2025	n° 530 · l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
20 janvier 2025	n° 528 · l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
4 décembre 2024	n° 517 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
3 décembre 2024	n° 509 · l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
3 décembre 2024	n° 503 · l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
2 décembre 2024	n° 501 · l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	an-PO0position majoritaire : pour
2 décembre 2024	n° 500 · l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	an-PO0position majoritaire : pour
2 décembre 2024	n° 499 · le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	an-PO0position majoritaire : pour