Député
Arthur Delaporte
Député · 2e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
32,2 %
4 443 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 365
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,7 %
4 162 sur 4 443 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 163
- Contre 1 955
- Abstention 325
- Non-votants 0
24 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 172 | 75 | 32 | 0 | 530 |
| 2023 | 2 375 | 405 | 71 | 15 | 0 | 1 884 |
| 2024 | 1 411 | 213 | 134 | 2 | 0 | 1 062 |
| 2025 | 4 412 | 1 047 | 928 | 219 | 0 | 2 218 |
| 2026 | 4 801 | 326 | 747 | 57 | 0 | 3 671 |
Toutes les positions publiées
2 187 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 11 décembre 2025 | n° 4720 · l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 11 décembre 2025 | n° 4719 · l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 11 décembre 2025 | n° 4716 · l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 11 décembre 2025 | n° 4714 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 11 décembre 2025 | n° 4707 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 10 décembre 2025 | n° 4699 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : abstention |
| 10 décembre 2025 | n° 4698 · la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 9 décembre 2025 | n° 4697 · l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 9 décembre 2025 | n° 4696 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 9 décembre 2025 | n° 4695 · la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 9 décembre 2025 | n° 4694 · l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 9 décembre 2025 | n° 4693 · l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 9 décembre 2025 | n° 4692 · l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4663 · l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4661 · l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : contre |
| 5 décembre 2025 | n° 4659 · l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : contre |
| 5 décembre 2025 | n° 4657 · l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4655 · l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4654 · l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4652 · l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4651 · l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4649 · l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4648 · l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4647 · l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4646 · l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |