Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4692 du 9 décembre 2025
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 243Contre 62Abstention 137Non-votant 1Sans position publiée 129
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 470
- Suffrages exprimés
- 323
- Majorité requise
- 162
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Gouvernement Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.