SénateurAncien mandat
Bernard Buis
Sénateur · Drôme · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 20 novembre 2018 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 872 positions (pour, contre, abstention) sur 1 872 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 880 éligibles. 8 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 880
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 807
- Contre 923
- Abstention 142
- Non-votants 8
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 22 | 6 | 11 | 5 | 0 | 0 |
| 2019 | 201 | 71 | 111 | 19 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 52 | 66 | 12 | 1 | 0 |
| 2021 | 202 | 79 | 103 | 20 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 78 | 102 | 10 | 0 | 0 |
| 2023 | 333 | 115 | 202 | 15 | 1 | 0 |
| 2024 | 247 | 135 | 93 | 16 | 3 | 0 |
| 2025 | 350 | 168 | 148 | 32 | 2 | 0 |
| 2026 | 204 | 103 | 87 | 13 | 1 | 0 |
Toutes les positions publiées
142 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 12 novembre 2019 | n° 32 · sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 24 octobre 2019 | n° 16 · sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauventscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 27 septembre 2019 | n° 180 · sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 27 septembre 2019 | n° 177 · sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 26 septembre 2019 | n° 173 · sur l'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 18 juillet 2019 | n° 170 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climatscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 26 juin 2019 | n° 156 · sur l'amendement n° 434 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publiquescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 21 mai 2019 | n° 118 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 17 mai 2019 | n° 116 · sur les amendements identiques n° 183 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et n° 347 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 2 mai 2019 | n° 96 · sur l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 20 février 2019 | n° 57 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoiresscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 12 février 2019 | n° 55 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictionsscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 12 décembre 2018 | n° 39 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicainesscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 11 décembre 2018 | n° 38 · sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 11 décembre 2018 | n° 37 · sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté | Abstention, par délégation | non publié |
| 3 décembre 2018 | n° 33 · sur les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 29 novembre 2018 | n° 30 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |