Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 57 du 20 février 2019
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention305 · 0 · 40majorité requise : non publiée
Votants345305 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 345
- Suffrages exprimés
- 305
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Désenclavement des territoires
Déposé par Jacques Mézard