Député européen

Bernard GUETTA

Député européen en exercice · France (circonscription unique) · Parlement européen · depuis le 16 juillet 2024

Groupe : Renew (membre (groupe constaté à la date de récupération), date de début non publiée)

Synthèse

Parlement européen · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 17 juillet 2024 au 22 octobre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

83,1 %

5 479 positions (pour, contre, abstention) sur 6 593 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

1 114

scrutins sur 6 593 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Votes par appel nominal

6 593

tenus pendant le mandat, depuis le début de la 10e législature.

Définition

Le Parlement européen ne publie de positions individuelles que pour les votes par appel nominal. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 429
Contre 2 998
Abstention 52
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	531	256	239	2	34
2025	3 003	984	1 310	23	686
2026	3 059	1 189	1 449	27	394

Toutes les positions publiées

2 998 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 novembre 2025	n° 180977 · Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association ***I : A10-0188/2025 - Kris Van Dijck - Article 1, § 1, après le point 4 - Am 4vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180976 · Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association ***I : A10-0188/2025 - Kris Van Dijck - Article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le sous-point b - Am 2vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180975 · Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association ***I : A10-0188/2025 - Kris Van Dijck - Article 1 – alinéa 1 – avant le point 1 - Am 3vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180974 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Considérant 18 - Am 104vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180973 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 7 - Am 87vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180972 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 7 - Am 86vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180971 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Considérant 6 - Am 85vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180970 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 3 - Am 103vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180969 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Considérant 2 - Am 84vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180968 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 1 - Am 83vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180967 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 1 - Am 82vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180966 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 72, § 1 - Am 102vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180965 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 47 - Am 101Svote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180964 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après l'article 45 - Am 93vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180963 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 45 - Am 92Svote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180962 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 42, § 2, point b - Am 91Svote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180961 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 15, § 1 - Am 90Svote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180960 · Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 2, § 1, point a - Am 89vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 novembre 2025	n° 180948 · Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I : A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Proposition de la Commissionvote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
23 octobre 2025	n° 180599 · Renouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola : RC-B10-0471/2025 - § 21 - Am 9vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
23 octobre 2025	n° 180593 · Renouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola : RC-B10-0471/2025 - Considérant K - Am 7vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
23 octobre 2025	n° 180575 · Renouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola : RC-B10-0471/2025 - Après le § 24 - Am 15vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
23 octobre 2025	n° 180570 · Renouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola : RC-B10-0471/2025 - Après le § 23 - Am 12vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
23 octobre 2025	n° 180569 · Renouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola : RC-B10-0471/2025 - Après le § 23 - Am 4vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
23 octobre 2025	n° 180560 · Renouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola : RC-B10-0471/2025 - § 23 - Am 10vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié