Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 180965 du 13 novembre 2025
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 47 - Am 101S
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention48 · 520 · 57majorité requise : non publiée
Votants625non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 625
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : The Left
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.