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DéputéAncien mandat

Bertrand Pancher

Député · 1re circonscription : Meuse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

9 %

766 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 718

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,4 %

685 sur 766 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 443
  • Contre 245
  • Abstention 78
  • Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 40 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 102 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 100 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 83 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 87 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 146 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 166 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 42 positions exprimées sur 888 scrutins éligibles2024
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
201735727670317
20181 2536629701 151
20198046323140704
20208975018150814
20219314728120844
2022979667370833
20232 37593591402 209
202488831920846

Toutes les positions publiées

446 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
12 décembre 2022n° 764 · l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLIOTposition majoritaire : pour
7 décembre 2022n° 674 · l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLIOTposition majoritaire : pour
6 décembre 2022n° 668 · l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
24 novembre 2022n° 629 · l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLIOTposition majoritaire : pour
22 novembre 2022n° 623 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLIOTposition majoritaire : pour
8 novembre 2022n° 557 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLIOTposition majoritaire : pour
8 novembre 2022n° 556 · l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLIOTposition majoritaire : pour
7 novembre 2022n° 512 · l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
7 novembre 2022n° 511 · l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
7 novembre 2022n° 508 · l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
7 novembre 2022n° 506 · l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
7 novembre 2022n° 498 · l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
31 octobre 2022n° 492 · l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
25 octobre 2022n° 378 · l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
25 octobre 2022n° 377 · l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLIOTposition majoritaire : pour
19 octobre 2022n° 349 · l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLIOTposition majoritaire : pour
18 octobre 2022n° 345 · l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
18 octobre 2022n° 343 · l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
12 octobre 2022n° 255 · l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
4 octobre 2022n° 195 · l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
3 août 2022n° 186 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationLIOTposition majoritaire : pour
26 juillet 2022n° 156 · l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
26 juillet 2022n° 154 · l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLIOTposition majoritaire : pour
26 juillet 2022n° 153 · l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLIOTposition majoritaire : pour
26 juillet 2022n° 151 · l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLIOTposition majoritaire : abstention
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