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DéputéAncien mandat

Bertrand Pancher

Député · 1re circonscription : Meuse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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  • Pour3 juin 2024 · scrutin n° 4033 · résultat : rejetél'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  • Abstention3 juin 2024 · scrutin n° 4032 · résultat : rejetél'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  • Pour3 juin 2024 · scrutin n° 4031 · résultat : rejetél'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  • Pour3 juin 2024 · scrutin n° 4027 · résultat : rejetél'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  • Abstention28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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