DéputéAncien mandat
Brahim Hammouche
Député · 8e circonscription : Moselle · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
24,7 %
1 089 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 323
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91,2 %
993 sur 1 089 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 459
- Contre 608
- Abstention 22
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 39 | 56 | 5 | 0 | 257 |
| 2018 | 1 253 | 123 | 193 | 11 | 0 | 926 |
| 2019 | 804 | 91 | 64 | 1 | 0 | 648 |
| 2020 | 897 | 87 | 190 | 3 | 0 | 617 |
| 2021 | 931 | 100 | 66 | 2 | 0 | 763 |
| 2022 | 170 | 19 | 39 | 0 | 0 | 112 |
Toutes les positions publiées
608 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 14 mars 2019 | n° 1729 · l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 14 mars 2019 | n° 1728 · l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 13 mars 2019 | n° 1725 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 14 février 2019 | n° 1676 · l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 13 février 2019 | n° 1673 · l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 5 février 2019 | n° 1662 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 29 janvier 2019 | n° 1642 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2019 | n° 1641 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 15 janvier 2019 | n° 1615 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2018 | n° 1610 · l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2018 | n° 1609 · l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2018 | n° 1607 · l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2018 | n° 1606 · l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2018 | n° 1605 · l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2018 | n° 1603 · l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2018 | n° 1601 · l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2018 | n° 1600 · l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2018 | n° 1598 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2018 | n° 1597 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 18 décembre 2018 | n° 1589 · le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 18 décembre 2018 | n° 1584 · l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 18 décembre 2018 | n° 1583 · l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 18 décembre 2018 | n° 1582 · l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 18 décembre 2018 | n° 1581 · l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 4 décembre 2018 | n° 1526 · l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |