DéputéAncien mandat

Brahim Hammouche

Député · 8e circonscription : Moselle · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

24,7 %

1 089 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 323

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,2 %

993 sur 1 089 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 459
Contre 608
Abstention 22
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	39	56	5	257
2018	1 253	123	193	11	926
2019	804	91	64	1	648
2020	897	87	190	3	617
2021	931	100	66	2	763
2022	170	19	39	0	112

Toutes les positions publiées

22 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
12 novembre 2021	n° 4142 · l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	DEMposition majoritaire : pour
11 février 2021	n° 3391 · l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	DEMposition majoritaire : abstention
3 décembre 2020	n° 3283 · la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	DEMposition majoritaire : pour
20 novembre 2020	n° 3219 · l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	DEMposition majoritaire : pour
20 novembre 2020	n° 3217 · le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	DEMposition majoritaire : contre
26 septembre 2019	n° 2082 · l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	MODEMposition majoritaire : contre
8 novembre 2018	n° 1360 · l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	MODEMposition majoritaire : contre
26 octobre 2018	n° 1320 · l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	MODEMposition majoritaire : pour
26 octobre 2018	n° 1304 · l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	MODEMposition majoritaire : contre
1er août 2018	n° 1117 · l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	MODEMposition majoritaire : pour
17 juillet 2018	n° 1052 · l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	MODEMposition majoritaire : contre
31 mai 2018	n° 742 · l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	MODEMposition majoritaire : abstention
22 avril 2018	n° 578 · l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	MODEMposition majoritaire : pour
21 avril 2018	n° 529 · l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	MODEMposition majoritaire : abstention
20 avril 2018	n° 507 · l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	MODEMposition majoritaire : abstention
15 février 2018	n° 404 · l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	MODEMposition majoritaire : pour
1er février 2018	n° 383 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	MODEMposition majoritaire : pour
26 octobre 2017	n° 198 · l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	MODEMposition majoritaire : pour
25 octobre 2017	n° 192 · l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	MODEMposition majoritaire : contre
25 octobre 2017	n° 191 · l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	MODEMposition majoritaire : contre
25 octobre 2017	n° 190 · l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	MODEMposition majoritaire : contre
26 juillet 2017	n° 75 · l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	MODEMposition majoritaire : abstention

22 positions publiées