DéputéAncien mandat

Brigitte Kuster

Députée · 4e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

31,8 %

1 405 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 007

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,5 %

1 314 sur 1 405 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 836
Contre 423
Abstention 146
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	47	42	6	262
2018	1 253	221	95	33	904
2019	804	174	99	27	504
2020	897	207	102	53	535
2021	931	149	73	21	688
2022	170	38	12	6	114

Toutes les positions publiées

838 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 février 2020	n° 2451 · l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2450 · l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2449 · l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2448 · l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
12 février 2020	n° 2447 · l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
12 février 2020	n° 2446 · l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2436 · l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2435 · l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2434 · l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2433 · l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2430 · l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2429 · l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2428 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
29 janvier 2020	n° 2427 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
29 janvier 2020	n° 2426 · l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
29 janvier 2020	n° 2425 · l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
29 janvier 2020	n° 2424 · l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
28 janvier 2020	n° 2422 · la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 janvier 2020	n° 2420 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
15 janvier 2020	n° 2419 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
19 décembre 2019	n° 2413 · l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
19 décembre 2019	n° 2409 · l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : contre
19 décembre 2019	n° 2408 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
18 décembre 2019	n° 2401 · le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
18 décembre 2019	n° 2400 · le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour