Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2450 du 13 février 2020
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention29 · 30 · 10majorité requise : 30
Votants6959 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 12Contre 7Abstention 3Sans position publiée 142
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 69
- Suffrages exprimés
- 59
- Majorité requise
- 30
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.