Député

Bruno Clavet

Député · 3e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

16,4 %

1 600 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 136

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,9 %

1 567 sur 1 600 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 867
Contre 619
Abstention 114
Non-votants 0

12 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	115	92	4	312
2025	4 412	541	385	59	3 427
2026	4 801	211	142	51	4 397

Toutes les positions publiées

619 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
7 avril 2025	n° 1289 · l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
7 avril 2025	n° 1288 · l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
7 avril 2025	n° 1281 · l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
21 mars 2025	n° 1105 · l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
21 mars 2025	n° 1104 · l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
20 mars 2025	n° 1102 · l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
19 mars 2025	n° 1058 · l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
19 mars 2025	n° 1057 · l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
19 mars 2025	n° 1056 · le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
19 mars 2025	n° 1055 · l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
19 mars 2025	n° 1054 · l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 mars 2025	n° 1040 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
13 mars 2025	n° 999 · l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
13 mars 2025	n° 996 · l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
13 mars 2025	n° 994 · l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
13 mars 2025	n° 993 · l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
13 mars 2025	n° 991 · l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
13 mars 2025	n° 989 · l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
13 mars 2025	n° 1002 · l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
13 mars 2025	n° 1001 · l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 mars 2025	n° 977 · l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
20 février 2025	n° 880 · l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	RNposition majoritaire : contre
20 février 2025	n° 879 · l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	RNposition majoritaire : contre
20 février 2025	n° 878 · l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	RNposition majoritaire : contre
20 février 2025	n° 873 · l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	RNposition majoritaire : contre