Député

Bruno Clavet

Député · 3e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

3 textes

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ansRésolution Article 34-1 · déposé le 14 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.