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Député

Bruno Clavet

Député · 3e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

16,4 %

1 606 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 164

scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,9 %

1 573 sur 1 606 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 867
  • Contre 621
  • Abstention 118
  • Non-votants 0

12 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2024 : 211 positions exprimées sur 523 scrutins éligibles20242025 : 985 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 410 positions exprimées sur 4 835 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20245231159240312
20254 4125413855903 427
20264 8352111445504 425

Toutes les positions publiées

1 618 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
2 juin 2025n° 2211 · l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
2 juin 2025n° 2210 · l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
2 juin 2025n° 2209 · l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
27 mai 2025n° 2130 · l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationRNposition majoritaire : contre
27 mai 2025n° 2107 · l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationRNposition majoritaire : abstention
27 mai 2025n° 2106 · l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationRNposition majoritaire : abstention
26 mai 2025n° 2104 · l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
21 mai 2025n° 1940 · l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
21 mai 2025n° 1939 · l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
21 mai 2025n° 1938 · l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
21 mai 2025n° 1937 · l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionRNposition majoritaire : abstention
21 mai 2025n° 1936 · l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
19 mai 2025n° 1868 · l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : pour
19 mai 2025n° 1867 · l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
19 mai 2025n° 1866 · l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
19 mai 2025n° 1865 · l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : pour
19 mai 2025n° 1863 · l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
19 mai 2025n° 1862 · l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
19 mai 2025n° 1861 · l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
19 mai 2025n° 1860 · l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : pour
19 mai 2025n° 1854 · l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
19 mai 2025n° 1852 · l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
19 mai 2025n° 1851 · l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
19 mai 2025n° 1850 · l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionRNposition majoritaire : pour
19 mai 2025n° 1849 · l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
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