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DéputéAncien mandat

Bruno Duvergé

Député · 1re circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,6 %

687 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 725

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,1 %

674 sur 687 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 289
  • Contre 391
  • Abstention 7
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 66 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 107 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 123 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 267 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 94 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 30 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357293610291
20181 2534560201 146
2019804576420681
20208977319310630
2021931682510837
2022170171300140

Toutes les positions publiées

687 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
11 juin 2019n° 1938 · l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
11 juin 2019n° 1937 · l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
7 juin 2019n° 1936 · l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
7 juin 2019n° 1935 · l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
7 juin 2019n° 1934 · l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
7 juin 2019n° 1933 · l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreMODEMposition majoritaire : contre
7 juin 2019n° 1932 · l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
6 juin 2019n° 1931 · l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreMODEMposition majoritaire : contre
6 juin 2019n° 1930 · l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
6 juin 2019n° 1929 · l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
5 juin 2019n° 1928 · l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
4 juin 2019n° 1926 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public solennel · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
28 mai 2019n° 1923 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationMODEMposition majoritaire : pour
21 mai 2019n° 1912 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
16 mai 2019n° 1900 · l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreMODEMposition majoritaire : contre
13 mai 2019n° 1891 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreMODEMposition majoritaire : contre
13 mai 2019n° 1890 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreMODEMposition majoritaire : contre
9 mai 2019n° 1863 · l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
9 mai 2019n° 1862 · l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
9 mai 2019n° 1861 · l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreMODEMposition majoritaire : contre
9 mai 2019n° 1860 · l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreMODEMposition majoritaire : contre
9 mai 2019n° 1859 · l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreMODEMposition majoritaire : contre
9 mai 2019n° 1858 · l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreMODEMposition majoritaire : contre
9 mai 2019n° 1857 · l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
9 mai 2019n° 1856 · l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreMODEMposition majoritaire : contre
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