Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 1923 du 28 mai 2019
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention351 · 156 · 53majorité requise : 254
Votants560507 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 560
- Suffrages exprimés
- 507
- Majorité requise
- 254
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.