DéputéAncien mandat

Bruno Studer

Député · 3e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

27,3 %

2 314 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 170

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99,3 %

2 298 sur 2 314 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 831
Contre 1 477
Abstention 6
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	33	61	3	260
2018	1 253	52	103	0	1 098
2019	804	80	116	0	608
2020	897	86	157	0	654
2021	931	141	109	0	681
2022	979	118	341	3	517
2023	2 375	271	518	0	1 586
2024	888	50	72	0	766

Toutes les positions publiées

2 314 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 octobre 2023	n° 2749 · l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2748 · le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2747 · le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2746 · le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2745 · le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2744 · le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2743 · l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2742 · l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2741 · l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2740 · l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2739 · l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2738 · l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2737 · l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2736 · l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2735 · l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2734 · l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2733 · l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2732 · l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2731 · l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2730 · l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
10 octobre 2023	n° 2725 · l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 octobre 2023	n° 2724 · l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 octobre 2023	n° 2723 · l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 octobre 2023	n° 2722 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 octobre 2023	n° 2721 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour