DéputéAncien mandat
Bruno Studer
Député · 3e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Garantir le respect du droit à l'image des enfantsProposition de loi ordinaire · déposé le 19 janvier 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 février 2024
- Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de litProposition de loi ordinaire · déposé le 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Atteintes volontaires contre les cyclistesProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir le financement indépendant de l’audiovisuel publicProjet ou proposition de loi organique · déposé le 25 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.