DéputéAncien mandat
Bryan Masson
Député · 6e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 1er avril 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 1er avril 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
16 %
1 611 positions (pour, contre, abstention) sur 10 071 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
8 460
scrutins sur 10 071 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98 %
1 578 sur 1 611 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 894
- Contre 504
- Abstention 213
- Non-votants 0
29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 200 | 50 | 39 | 0 | 520 |
| 2023 | 2 375 | 270 | 106 | 115 | 0 | 1 884 |
| 2024 | 1 411 | 132 | 97 | 25 | 0 | 1 157 |
| 2025 | 4 412 | 286 | 240 | 33 | 0 | 3 853 |
| 2026 | 1 064 | 6 | 11 | 1 | 0 | 1 046 |
Toutes les positions publiées
504 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 14 mai 2024 | n° 3720 · l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 avril 2024 | n° 3664 · l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 avril 2024 | n° 3661 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 26 mars 2024 | n° 3579 · l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 26 mars 2024 | n° 3578 · l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 19 mars 2024 | n° 3547 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 19 mars 2024 | n° 3546 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 18 mars 2024 | n° 3536 · l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 18 mars 2024 | n° 3533 · l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 18 mars 2024 | n° 3532 · l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 14 mars 2024 | n° 3492 · l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 14 mars 2024 | n° 3491 · l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 13 mars 2024 | n° 3483 · l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 13 mars 2024 | n° 3475 · l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 11 mars 2024 | n° 3459 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 5 mars 2024 | n° 3406 · l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 5 mars 2024 | n° 3405 · l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 29 février 2024 | n° 3372 · l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 13 février 2024 | n° 3364 · l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 13 février 2024 | n° 3363 · l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 13 février 2024 | n° 3362 · l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2024 | n° 3340 · l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2024 | n° 3338 · l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 19 décembre 2023 | n° 3212 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3182 · l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |