DéputéAncien mandat

Bryan Masson

Député · 6e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 1er avril 2026

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 1er avril 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

16 %

1 611 positions (pour, contre, abstention) sur 10 071 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 460

scrutins sur 10 071 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

1 578 sur 1 611 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 894
Contre 504
Abstention 213
Non-votants 0

29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	200	50	39	520
2023	2 375	270	106	115	1 884
2024	1 411	132	97	25	1 157
2025	4 412	286	240	33	3 853
2026	1 064	6	11	1	1 046

Toutes les positions publiées

1 640 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
17 février 2025	n° 825 · l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 824 · l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 823 · l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 février 2025	n° 822 · l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 821 · l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 février 2025	n° 820 · l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 février 2025	n° 819 · l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 818 · l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 817 · l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 816 · l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 815 · l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 814 · l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 813 · l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 812 · l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
13 février 2025	n° 805 · l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
13 février 2025	n° 804 · l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
13 février 2025	n° 799 · l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
13 février 2025	n° 798 · l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
13 février 2025	n° 797 · l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
13 février 2025	n° 796 · l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
13 février 2025	n° 795 · l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
13 février 2025	n° 794 · l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
12 février 2025	n° 793 · l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 février 2025	n° 792 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 février 2025	n° 790 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour