DéputéAncien mandat

Bryan Masson

Député · 6e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 1er avril 2026

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 1er avril 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

16 %

1 611 positions (pour, contre, abstention) sur 10 071 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 460

scrutins sur 10 071 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

1 578 sur 1 611 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 894
Contre 504
Abstention 213
Non-votants 0

29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	200	50	39	520
2023	2 375	270	106	115	1 884
2024	1 411	132	97	25	1 157
2025	4 412	286	240	33	3 853
2026	1 064	6	11	1	1 046

Toutes les positions publiées

923 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 octobre 2023	n° 2745 · le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2744 · le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2743 · l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2742 · l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2730 · l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
10 octobre 2023	n° 2722 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
10 octobre 2023	n° 2721 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2712 · l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2711 · l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2709 · l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2708 · l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2707 · l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2706 · le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
3 octobre 2023	n° 2624 · l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
3 octobre 2023	n° 2623 · l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
3 octobre 2023	n° 2622 · l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
3 octobre 2023	n° 2621 · l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
3 octobre 2023	n° 2620 · l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 septembre 2023	n° 2610 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	RNposition majoritaire : pour
28 septembre 2023	n° 2558 · l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
27 septembre 2023	n° 2553 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
26 septembre 2023	n° 2537 · l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
25 septembre 2023	n° 2526 · l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
25 septembre 2023	n° 2525 · l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
25 septembre 2023	n° 2523 · l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour