Bryan Masson
Député · 6e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 1er avril 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 1er avril 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
16 %
1 611 positions (pour, contre, abstention) sur 10 071 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
8 460
scrutins sur 10 071 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98 %
1 578 sur 1 611 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 894
- Contre 504
- Abstention 213
- Non-votants 0
29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 200 | 50 | 39 | 0 | 520 |
| 2023 | 2 375 | 270 | 106 | 115 | 0 | 1 884 |
| 2024 | 1 411 | 132 | 97 | 25 | 0 | 1 157 |
| 2025 | 4 412 | 286 | 240 | 33 | 0 | 3 853 |
| 2026 | 1 064 | 6 | 11 | 1 | 0 | 1 046 |
Toutes les positions publiées
504 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 10 juillet 2025 | n° 3027 · l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 10 juillet 2025 | n° 3022 · l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 3017 · l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 3015 · l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 3012 · l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 3011 · l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 3010 · l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 3004 · l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 2988 · l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 2987 · l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 2982 · l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 2981 · l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 2978 · l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 2977 · l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2025 | n° 2974 · l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2025 | n° 2972 · l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2025 | n° 2970 · l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2025 | n° 2969 · l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2025 | n° 2968 · l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2025 | n° 2966 · l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2025 | n° 2960 · l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2025 | n° 2959 · l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2025 | n° 2956 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 7 juillet 2025 | n° 2947 · l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 7 juillet 2025 | n° 2941 · l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |