DéputéAncien mandat
Carole Bureau-Bonnard
Députée · 6e circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
21,4 %
883 positions (pour, contre, abstention) sur 4 125 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 242
scrutins sur 4 412 éligibles. 287 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,5 %
870 sur 883 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 297
- Contre 584
- Abstention 2
- Non-votants 287
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 36 | 116 | 0 | 37 | 168 |
| 2018 | 1 253 | 54 | 198 | 0 | 164 | 837 |
| 2019 | 804 | 44 | 39 | 1 | 86 | 634 |
| 2020 | 897 | 67 | 139 | 0 | 0 | 691 |
| 2021 | 931 | 65 | 63 | 1 | 0 | 802 |
| 2022 | 170 | 31 | 29 | 0 | 0 | 110 |
Toutes les positions publiées
287 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 21 avril 2018 | n° 515 · l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 avril 2018 | n° 496 · l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 avril 2018 | n° 495 · l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 avril 2018 | n° 494 · l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 avril 2018 | n° 493 · l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 avril 2018 | n° 492 · l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 avril 2018 | n° 491 · l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 avril 2018 | n° 490 · l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 avril 2018 | n° 489 · l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 16 avril 2018 | n° 476 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 5 avril 2018 | n° 441 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 5 avril 2018 | n° 440 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 29 mars 2018 | n° 437 · l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 29 mars 2018 | n° 436 · l'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 28 mars 2018 | n° 435 · l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 22 mars 2018 | n° 432 · l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 22 mars 2018 | n° 431 · l'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 21 mars 2018 | n° 423 · l'amendement n° 14 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2018 | n° 408 · l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 15 février 2018 | n° 403 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 7 février 2018 | n° 388 · l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 7 février 2018 | n° 387 · l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 1er février 2018 | n° 380 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 24 janvier 2018 | n° 362 · l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 23 janvier 2018 | n° 361 · l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |