Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 380 du 1er février 2018
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 23Contre 14Abstention 4Sans position publiée 123
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 126
- Suffrages exprimés
- 120
- Majorité requise
- 61
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "Nouvelle Gauche" Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.