Carole Grandjean
Ministre déléguée · Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels · Gouvernement · depuis le 5 juillet 2022 · jusqu'au 9 janvier 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
10,5 %
894 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 590
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,7 %
873 sur 894 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 362
- Contre 522
- Abstention 10
- Non-votants 0
1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 30 | 96 | 2 | 0 | 229 |
| 2018 | 1 253 | 56 | 87 | 1 | 0 | 1 109 |
| 2019 | 804 | 63 | 78 | 0 | 0 | 663 |
| 2020 | 897 | 94 | 207 | 4 | 0 | 592 |
| 2021 | 931 | 103 | 47 | 1 | 0 | 780 |
| 2022 | 979 | 12 | 3 | 1 | 0 | 963 |
| 2023 | 2 375 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 375 |
| 2024 | 888 | 4 | 4 | 1 | 0 | 879 |
Toutes les positions publiées
895 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 23 novembre 2020 | n° 3251 · l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2020 | n° 3250 · l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2020 | n° 3249 · l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2020 | n° 3248 · l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2020 | n° 3247 · l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2020 | n° 3246 · l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2020 | n° 3245 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3244 · l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3242 · l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3241 · l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3240 · l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3239 · l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3238 · l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3237 · l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3236 · l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3235 · l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3233 · l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2020 | n° 3232 · l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2020 | n° 3231 · l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2020 | n° 3230 · l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2020 | n° 3229 · l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2020 | n° 3228 · l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2020 | n° 3227 · l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3226 · l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2020 | n° 3225 · l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |