Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

Carole Grandjean

Ministre déléguée · Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels · Gouvernement · depuis le 5 juillet 2022 · jusqu'au 9 janvier 2024

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,5 %

894 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 590

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,7 %

873 sur 894 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 362
Contre 522
Abstention 10
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	30	96	2	229
2018	1 253	56	87	1	1 109
2019	804	63	78	0	663
2020	897	94	207	4	592
2021	931	103	47	1	780
2022	979	12	3	1	963
2023	2 375	0	0	0	2 375
2024	888	4	4	1	879

Toutes les positions publiées

895 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
12 mars 2024	n° 3467 · l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
12 mars 2024	n° 3461 · la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
4 mars 2024	n° 1 · le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.Scrutin solennel congrès · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 février 2024	n° 3382 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	REposition majoritaire : abstention
29 février 2024	n° 3381 · l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 février 2024	n° 3378 · l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 février 2024	n° 3377 · l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 février 2024	n° 3374 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 février 2024	n° 3373 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
11 juillet 2022	n° 1 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Non-votant (statut officiel)	REposition majoritaire : pour
9 février 2022	n° 4399 · l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
9 février 2022	n° 4398 · l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
9 février 2022	n° 4397 · l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
9 février 2022	n° 4396 · l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
9 février 2022	n° 4395 · l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
9 février 2022	n° 4394 · l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
27 janvier 2022	n° 4356 · l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
27 janvier 2022	n° 4355 · l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 janvier 2022	n° 4350 · l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
26 janvier 2022	n° 4349 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 janvier 2022	n° 4348 · l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 janvier 2022	n° 4347 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
13 janvier 2022	n° 4291 · l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 janvier 2022	n° 4258 · la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 janvier 2022	n° 4253 · l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre