Député
Charles de Courson
Député · 5e circonscription : Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
16,8 %
3 054 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
15 166
scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
83,9 %
2 561 sur 3 054 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 080
- Contre 1 829
- Abstention 145
- Non-votants 0
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 47 | 33 | 9 | 0 | 268 |
| 2018 | 1 253 | 85 | 88 | 7 | 0 | 1 073 |
| 2019 | 804 | 43 | 40 | 10 | 0 | 711 |
| 2020 | 897 | 75 | 81 | 12 | 0 | 729 |
| 2021 | 931 | 65 | 46 | 9 | 0 | 811 |
| 2022 | 979 | 113 | 132 | 31 | 0 | 703 |
| 2023 | 2 375 | 64 | 124 | 20 | 0 | 2 167 |
| 2024 | 1 411 | 126 | 367 | 13 | 0 | 905 |
| 2025 | 4 412 | 270 | 518 | 15 | 0 | 3 609 |
| 2026 | 4 801 | 192 | 400 | 19 | 0 | 4 190 |
Toutes les positions publiées
145 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 29 octobre 2025 | n° 3258 · l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3257 · l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3256 · l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3225 · l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2025 | n° 3220 · l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 24 octobre 2025 | n° 3066 · l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 mars 2025 | n° 959 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 mars 2025 | n° 955 · le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 698 · l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 19 novembre 2024 | n° 445 · l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 19 novembre 2024 | n° 444 · l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 octobre 2024 | n° 148 · l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 octobre 2024 | n° 143 · l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2024 | n° 123 · l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 24 octobre 2024 | n° 58 · l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : pour |
| 14 octobre 2024 | n° 4 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 7 juin 2024 | n° 4098 · l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 7 juin 2024 | n° 4096 · l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 4 juin 2024 | n° 4035 · l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 16 mai 2024 | n° 3735 · le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 16 mai 2024 | n° 3730 · l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 30 janvier 2024 | n° 3289 · l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 décembre 2023 | n° 3203 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 28 novembre 2023 | n° 3049 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 22 novembre 2023 | n° 3010 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |