Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3203 du 11 décembre 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention270 · 265 · 13majorité requise : 268
Votants548535 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 548
- Suffrages exprimés
- 535
- Majorité requise
- 268
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Écologiste - NUPES"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.