SénateurAncien mandat
Claudine Kauffmann
Sénatrice · Var · Sénat · depuis le 1er octobre 2017 · jusqu'au 30 septembre 2020
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 23 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
105 positions (pour, contre, abstention) sur 105 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 556 éligibles. 451 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
556
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 44
- Contre 52
- Abstention 9
- Non-votants 451
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 3 | 1 | 5 | 40 | 0 |
| 2018 | 224 | 22 | 34 | 3 | 165 | 0 |
| 2019 | 201 | 10 | 14 | 1 | 176 | 0 |
| 2020 | 82 | 9 | 3 | 0 | 70 | 0 |
Toutes les positions publiées
52 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 5 mai 2020 | n° 103 · sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 3 mars 2020 | n° 93 · sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Contre, par délégation | non publié |
| 4 février 2020 | n° 89 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 29 octobre 2019 | n° 17 · sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducationscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 26 juin 2019 | n° 155 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 13 juin 2019 | n° 150 · sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitutionscrutin public · résultat : rejeté | Contre, par délégation | non publié |
| 11 juin 2019 | n° 149 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : adopté | Contre, par délégation | non publié |
| 6 juin 2019 | n° 144 · sur l'amendement n° 775 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 6 juin 2019 | n° 143 · sur l'amendement n° 311 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 6 juin 2019 | n° 142 · sur l'amendement n° 356 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 6 juin 2019 | n° 141 · sur l'amendement n° 774 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 5 juin 2019 | n° 139 · sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 5 juin 2019 | n° 138 · sur l'amendement n° 122 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 5 juin 2019 | n° 137 · sur l'amendement n° 168 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 4 juin 2019 | n° 130 · sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 12 mars 2019 | n° 63 · sur la motion n° 1, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestationsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 6 février 2019 | n° 50 · sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 400 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprisesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 11 décembre 2018 | n° 37 · sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté | Contre, par délégation | non publié |
| 20 novembre 2018 | n° 20 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 15 novembre 2018 | n° 17 · sur l'amendement n° 382 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 511, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 7 novembre 2018 | n° 10 · sur l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 24 octobre 2018 | n° 6 · sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapésscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 11 juillet 2018 | n° 206 · sur l'amendement n° 208, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 juillet 2018 | n° 203 · sur la motion n° 202, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 4 juillet 2018 | n° 190 · sur l'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |