SénateurAncien mandat

Daniel Chasseing

Sénateur · Corrèze · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 058 positions (pour, contre, abstention) sur 2 058 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 131 éligibles. 73 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 131

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 944
Contre 911
Abstention 203
Non-votants 73

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	20	15	10	4
2018	224	85	98	20	21
2019	201	83	75	27	16
2020	131	61	50	14	6
2021	202	81	90	17	14
2022	190	96	60	29	5
2023	333	129	179	24	1
2024	247	136	92	16	3
2025	350	158	159	31	2
2026	204	95	93	15	1

Toutes les positions publiées

203 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 novembre 2018	n° 29 · sur la motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
20 novembre 2018	n° 20 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
16 novembre 2018	n° 19 · sur l'amendement n° 93, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
24 octobre 2018	n° 6 · sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapésscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
25 septembre 2018	n° 232 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
30 juillet 2018	n° 229 · sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
2 juillet 2018	n° 184 · sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 373 rectifié bis, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
25 juin 2018	n° 170 · sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 321 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 426, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 33 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
21 juin 2018	n° 157 · sur l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
21 juin 2018	n° 156 · sur l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
21 juin 2018	n° 155 · sur l'amendement n° 118, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 249 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 421, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche et l'amendement n° 527 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
21 juin 2018	n° 151 · sur l'amendement n° 387 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
20 juin 2018	n° 142 · sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
14 juin 2018	n° 125 · sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce cultescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
12 juin 2018	n° 122 · sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie localescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
16 mai 2018	n° 103 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernementscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
29 mars 2018	n° 81 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
7 février 2018	n° 58 · sur l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
20 décembre 2017	n° 49 · sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecturescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
19 décembre 2017	n° 48 · sur la motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecturescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
12 décembre 2017	n° 43 · sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
28 novembre 2017	n° 33 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
24 novembre 2017	n° 30 · sur l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
21 novembre 2017	n° 28 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Abstention, par délégation	non publié
16 novembre 2017	n° 22 · sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié