Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 232 du 25 septembre 2018

sur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public