Député

Danielle Brulebois

Députée · 1re circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,2 %

5 865 positions (pour, contre, abstention) sur 18 211 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

12 346

scrutins sur 18 220 éligibles. 9 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,2 %

5 467 sur 5 865 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 872
Contre 3 940
Abstention 53
Non-votants 9

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	30	78	0	9	240
2018	1 253	87	278	3	0	885
2019	804	103	141	2	0	558
2020	897	87	159	3	0	648
2021	931	146	103	1	0	681
2022	979	125	351	1	0	502
2023	2 375	346	781	6	0	1 242
2024	1 411	159	274	2	0	976
2025	4 412	551	1 188	23	0	2 650
2026	4 801	238	587	12	0	3 964

Toutes les positions publiées

5 874 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 juin 2026	n° 7405 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
16 juin 2026	n° 7404 · l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
16 juin 2026	n° 7403 · l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
16 juin 2026	n° 7402 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7361 · l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
9 juin 2026	n° 7350 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
2 juin 2026	n° 7260 · l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
2 juin 2026	n° 7259 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7039 · l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7038 · l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
28 mai 2026	n° 7037 · l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
28 mai 2026	n° 7036 · l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7035 · l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
28 mai 2026	n° 7034 · l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
28 mai 2026	n° 7033 · l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
28 mai 2026	n° 7032 · l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
28 mai 2026	n° 7030 · le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
28 mai 2026	n° 7029 · l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
28 mai 2026	n° 7028 · l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
28 mai 2026	n° 7027 · l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7026 · l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
28 mai 2026	n° 7025 · l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7024 · l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7023 · l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
28 mai 2026	n° 7022 · l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour