Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 7034 du 28 mai 2026
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 26Contre 63Non-votant 1Sans position publiée 484
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 93
- Suffrages exprimés
- 93
- Majorité requise
- 47
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président de séance
Texte associé : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · Loi n° 2026-441 du 4 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 5 juin 2026
Auteur non identifié dans la source.