Député
Danielle Brulebois
Députée · 1re circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
32,2 %
5 865 positions (pour, contre, abstention) sur 18 211 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
12 346
scrutins sur 18 220 éligibles. 9 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,2 %
5 467 sur 5 865 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 872
- Contre 3 940
- Abstention 53
- Non-votants 9
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 30 | 78 | 0 | 9 | 240 |
| 2018 | 1 253 | 87 | 278 | 3 | 0 | 885 |
| 2019 | 804 | 103 | 141 | 2 | 0 | 558 |
| 2020 | 897 | 87 | 159 | 3 | 0 | 648 |
| 2021 | 931 | 146 | 103 | 1 | 0 | 681 |
| 2022 | 979 | 125 | 351 | 1 | 0 | 502 |
| 2023 | 2 375 | 346 | 781 | 6 | 0 | 1 242 |
| 2024 | 1 411 | 159 | 274 | 2 | 0 | 976 |
| 2025 | 4 412 | 551 | 1 188 | 23 | 0 | 2 650 |
| 2026 | 4 801 | 238 | 587 | 12 | 0 | 3 964 |
Toutes les positions publiées
5 874 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 14 avril 2026 | n° 6182 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 10 avril 2026 | n° 6135 · l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2026 | n° 6133 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2026 | n° 6034 · l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 7 avril 2026 | n° 6024 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 7 avril 2026 | n° 6023 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 avril 2026 | n° 6022 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 1er avril 2026 | n° 6020 · l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 1er avril 2026 | n° 6018 · l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6017 · l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 1er avril 2026 | n° 6016 · l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 1er avril 2026 | n° 6015 · l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 1er avril 2026 | n° 6014 · l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 1er avril 2026 | n° 6013 · l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6012 · l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 1er avril 2026 | n° 6011 · l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 1er avril 2026 | n° 6010 · l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6009 · l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 31 mars 2026 | n° 5953 · l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5952 · le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 31 mars 2026 | n° 5951 · le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 31 mars 2026 | n° 5950 · le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 31 mars 2026 | n° 5949 · l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 31 mars 2026 | n° 5948 · l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 31 mars 2026 | n° 5947 · l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |