Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6022 du 2 avril 2026
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 190Contre 99Abstention 1Sans position publiée 284
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 298
- Suffrages exprimés
- 297
- Majorité requise
- 149
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Texte associé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu