Membre du GouvernementDéputé
David Amiel
Ministre · Ministère de l'action et des comptes publics · Gouvernement · depuis le 22 février 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
32,3 %
2 302 positions (pour, contre, abstention) sur 7 116 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
4 814
scrutins sur 7 753 éligibles. 637 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,7 %
2 248 sur 2 302 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 679
- Contre 1 615
- Abstention 8
- Non-votants 637
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 115 | 369 | 1 | 0 | 324 |
| 2023 | 2 375 | 257 | 581 | 1 | 0 | 1 536 |
| 2024 | 1 411 | 173 | 423 | 4 | 0 | 811 |
| 2025 | 3 158 | 134 | 242 | 2 | 637 | 2 143 |
Toutes les positions publiées
679 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 13 juin 2025 | n° 2299 · l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2298 · l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2025 | n° 2220 · l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2214 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2213 · l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2211 · l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2210 · l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2209 · l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2208 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2207 · l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2025 | n° 2202 · l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 28 mai 2025 | n° 2184 · l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 28 mai 2025 | n° 2183 · le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2025 | n° 2176 · le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 28 mai 2025 | n° 2175 · le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 28 mai 2025 | n° 2171 · le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2106 · l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 17 mai 2025 | n° 1804 · l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 17 mai 2025 | n° 1800 · l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 17 mai 2025 | n° 1789 · l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 17 mai 2025 | n° 1786 · l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 mai 2025 | n° 1624 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 6 mai 2025 | n° 1570 · l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 5 mai 2025 | n° 1553 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 5 mai 2025 | n° 1552 · l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |