Membre du GouvernementDéputé
David Amiel
Ministre · Ministère de l'action et des comptes publics · Gouvernement · depuis le 22 février 2026
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Projet de loi de finances pour 2027Projet de loi de finances de l'année · déposé le 2 octobre 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Projet de loi ordinaire · déposé le 6 mai 2026 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juin 2026
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 30 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.