Membre du GouvernementDéputé

David Amiel

Ministre · Ministère de l'action et des comptes publics · Gouvernement · depuis le 22 février 2026

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,3 %

2 302 positions (pour, contre, abstention) sur 7 116 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 814

scrutins sur 7 753 éligibles. 637 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,7 %

2 248 sur 2 302 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 679
Contre 1 615
Abstention 8
Non-votants 637

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2022	809	115	369	1	0	324
2023	2 375	257	581	1	0	1 536
2024	1 411	173	423	4	0	811
2025	3 158	134	242	2	637	2 143

Toutes les positions publiées

1 615 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
18 juin 2025	n° 2487 · le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025	n° 2486 · le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025	n° 2485 · le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025	n° 2483 · le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025	n° 2482 · le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025	n° 2481 · le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025	n° 2480 · le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025	n° 2479 · le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025	n° 2478 · le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025	n° 2477 · le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025	n° 2475 · l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025	n° 2474 · l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025	n° 2473 · l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025	n° 2472 · l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
17 juin 2025	n° 2458 · l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
13 juin 2025	n° 2368 · l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
13 juin 2025	n° 2366 · l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
13 juin 2025	n° 2365 · l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
13 juin 2025	n° 2364 · l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
13 juin 2025	n° 2363 · l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
13 juin 2025	n° 2360 · l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
13 juin 2025	n° 2358 · l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
13 juin 2025	n° 2357 · l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
13 juin 2025	n° 2308 · l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
13 juin 2025	n° 2307 · le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre